Signaleur moto, motard sécurité

Assistance / escorte AVEC priorité de passage

Pour les ORGANISATEURS D'EPREUVES SPORTIVES sur la voie publique ...

... avec une autorisation officielle d'une Préfecture accordant une "priorité de passage":

Motard sécurité / Intervenant délégué 'Officiel' FFC route et UFOLEP Cyclo - Cyclosport

A la disposition d'un directeur de course avec une priorité de passage:

Signaleur mobile il est possible de couvrir progressivement le parcours, au fur et à mesure de l’avancée des coureurs en anticipant leur passage.

Les actions possibles à faire dans cette fonction vis à vis des usagers de la route, sont:

- inviter à la prudence,

- inviter à ralentir, suivre une déviation,

- inviter à stationner ponctuellement sur le bas-côté de la route.

le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation.

L'organisation de la sécurité d'une course...

"Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d'une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage.

L'organisateur devra prendre des mesures pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route parmi lesquelles figure notamment le renforcement du rôle des signaleurs, en particulier pour les manifestations sportives bénéficiant de la

priorité de passage."

Les obligations administratives, la qualité des intervenants...

"Sur l'itinéraire de la manifestation sportive autorisée, l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, peut être provisoirement modifié, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et

des autres usagers

de la route.

Dès lors que vous

accordez la priorité à une

épreuve sportive, cette priorité sera portée à la connaissance des usagers de la route par les moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais également par les signaleurs mentionnés à l'article A. 331-38 du code du sport et agréés par vos soins."

'Délégué d'une

mission sécurité'

Lorsqu'il est concédé une priorité de passage à une course:

Un "Motard sécurité agréé" peux faciliter le déroulement de la course.

Le recours aux signaleurs mobiles, notamment à motocyclette, a vocation à se développer, en particulier lors des manifestations sportives dont l’itinéraire peut être long ou présenter des difficultés sur le parcours.

Signaleur mobile il est possible ainsi de couvrir progressivement le parcours, au fur et à mesure de l’avancée des coureurs et en anticipant leur passage,

notamment pour les courses cyclistes en ligne ou par étapes... dans un cadre réglementaire.

Code de la route (articles R. 411-30 et R. 411-31) modifié par le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

Code du sport (articles A. 331-37 à A. 331-42) modifié par l’arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

Circulaire du 2 août 2012 concernant l'application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d’application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012

Textes abrogés : la circulaire du 22 juillet 1993 relative à la sécurité des courses et épreuves.

Un nouveau décret pour renforcer la sécurité des cyclistes

Un nouveau décret, du 09 août 2017, veut simplifier la police des manifestations sportives. De toute évidence, les services de l’Etat ont compris que la sécurité des participants devait être renforcée.

La notice de présentation de ce décret indique que « le code de la route est modifié afin de contraindre les usagers à céder le passage lors du déroulement d’une épreuve.

Trois régimes de circulation routière sont prévus.

L’interdiction temporaire de circulation en cas de nécessité.
La priorité de passage
L’usage exclusif temporaire de la chaussée.

L’usage exclusif temporaire de la chaussée

Les deux premiers points figuraient déjà dans le décret précédent. L’usage exclusif temporaire de la chaussée est une évolution importante.

Cette disposition permet de neutraliser la chaussée durant le passage de la course de la caravane publicitaire à la voiture-balai.
Tout contrevenant est puni d’une amende de 135 euros associée à une perte de points (contravention de 4e classe).
Des signaleurs (représentants de l’organisateur agréés) sont chargés d’annoncer l’épreuve. Ils rendent compte aux forces de l’ordre des incidents qui peuvent survenir.

Ce que ça signifie concrètement

Toute la chaussée pourra être occupée par le peloton sans que les compétiteurs n’aient à se soucier de la présence d’un véhicule en sens inverse.
Les voitures sont contraintes de s’arrêter. En cas d’accident, leur responsabilité est engagée en cas de refus d’obtempérer.

Une décision du préfet

Toutefois le régime de circulation de chaque épreuve sera déterminé par le Préfet qui aura à apprécier la demande d’autorisation de la course au regard des caractéristiques de la course et de son déroulement et des enjeux de sécurité routière.

Un décret qui accentue la sécurité des participants

Quoi qu’il en soit, peu importe le régime, la sécurité des participants ne peut souffrir d’aucune faille. Il n’est pas supportable qu’une personne parte de chez lui sur deux jambes et rentre en fauteuil roulant.

Accentuer la formation des signaleurs…

Chaque organisateur doit s’assurer que la sécurité des courses cyclistes est active et pas simplement un point de la demande d’autorisation administrative de la course.

Les signaleurs – représentants de l’organisateur sur le parcours – doivent prendre conscience de l’importance de leur rôle et de l’étendu de leurs responsabilités.
Les usagers de la route doivent être informés de la tenue d’une course cycliste par toutes les voies de publicité possibles.

…et l’information des participants

L’organisateur doit s’assurer que les compétiteurs ont pris conscience des règles de sécurité régissant la course. Il en va de la sécurité des courses cyclistes et donc des cyclistes.
Dans le domaine de la sécurité, nul n’est totalement maître des événements. Mais s’il y a un domaine qui doit mobiliser toute l’énergie des organisateurs c’est bien celui-ci.